PORTANT FIXATION DES TAUX DE BASE ET COEFFICIENTS DE LA REDEVANCE POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE LA PRIME POUR ÉPURATION — Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Délibération n° 2002-75 du 5 décembre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 2003-2006 Redevance pour détérioration de la qualité des eaux et prime pour épuration
ID: "JORFSCTA000000891594"
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TITRE_TA: "PORTANT FIXATION DES TAUX DE BASE ET COEFFICIENTS DE LA REDEVANCE POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE LA PRIME POUR ÉPURATION"