TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
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TITRE_TA: "TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES"