Section 1 : Dispositions relatives aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours — Décret n°2002-136 du 1 février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
ID: "JORFSCTA000000889647"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 1 : Dispositions relatives aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours"