IDCC
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.
-
-
-
TXTS_ISO: ""
-
NUMS_BROCH: { length: 1 }
-
STRUCTURE_TXT: { length: 1 }