Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
DOSSIER_LEGISLATIF
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer (OMEO1229861L)
META:
{
length: 2
}
CONTENU:
{
length: 4
}