Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027 à l'exception des dispositions du i du b du 5° qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.