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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995
Art. 11-1