Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
Art. 10