Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes dans le cadre de la fermeture de l'abattoir collectif Champsaur Valgaudemar à Saint-Bonnet-en-Champsaur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes dans le cadre de la fermeture de l'abattoir collectif Champsaur Valgaudemar à Saint-Bonnet-en-Champsaur)
Les agents en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.