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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Annuelle

DEPP

‍Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021

Annuelle

DEPP

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels

Annuelle

SIES

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur

Annuelle

SIES

Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées

Annuelle

SIES

Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur

Annuelle

SIES

Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle

Annuelle

SIES

Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master

Annuelle

SIES

‍Enquêtes « Santé 2025 » : « Santé et Recours au soin » (ERS), « Santé en Outre-mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST)

Ponctuelle

DREES


(*) Voir liste des producteurs.