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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

SDES

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

Annuelle

SDES

‍Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

SDES


(*) Voir liste des producteurs.