Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.