Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.