Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.