Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.