Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.