Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.