Article R451-2-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R451-2-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Après que la poursuite de la procédure a été autorisée, l'établissement fait l'objet d'une inspection et d'une évaluation par les services du ministre chargé de l'éducation et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.