Article XXVI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives)
Article XXVI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives)
Le président de l'administration de district pourra de même assister, & aura droit de présider au directoire de district. Ce directoire pourra également se choisir un vice-président.