Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.