Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.