Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.