Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/04/2024 (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :

a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel " Construction des carrosseries " est supprimée.