Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE IX
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FEVRIER 2015


I. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


Code
prestation

Libellé

Tarif

SE1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

85,78

SE2

Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire

68,64

SE3

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

45,74

SE4

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

22,87

SE5

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières

150,36

SE6

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés

309,75

SE7

Acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire

116,96


II. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


Code
prestation

Libellé

Tarif

SE1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

85,78

SE2

Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire

68,64

SE3

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

45,74

SE4

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

22,87

SE5

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières

150,36

SE6

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés

309,75

SE7

Acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire

116,96