Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4