Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être versée)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-395 du 24 mai 2023
Art. 3 bis