Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 15-1, Art. 15-2