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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-54-1
- Code général de la fonction publique
Art. L641-3