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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1))
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-6