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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)

LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4

Centre d'études des tunnels (CETU).

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).