Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/08/2022 (Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé est fixée comme suit :

1° A compter du 2 avril 2022 :

- académie d'Aix-Marseille ;
- académie de Clermont-Ferrand ;
- académie de Montpellier.

2° A compter du 1er juin 2022 :

- académie de Bordeaux ;
- académie de Lyon ;
- académie de Nantes ;
- académie de Nice ;
- académie de Normandie ;
- académie de Paris ;
- académie de Rennes ;
- académie de Versailles.

3° A compter du 1er septembre 2022 :

- académie de Besançon ;
- académie de Lille ;
- académie de Martinique ;
- académie de Mayotte ;
- académie de Nancy-Metz ;
- académie d'Orléans-Tours ;
- académie de Poitiers ;
- académie de Strasbourg ;

4° A compter du 1er décembre 2022 :

- académie d'Amiens ;
- académie de Corse ;
- académie de Créteil ;
- académie de Dijon ;
- académie de Guadeloupe ;
- académie de Grenoble ;
- académie de Guyane ;
- académie de Limoges ;
- académie de Reims ;
- académie de La Réunion ;
- académie de Toulouse.