Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité)
Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité pour voter en son nom.