Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2024
Sct. Annexe 4, Art. null