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Article D776-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D776-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 711-1

Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021

D. 711-2

Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 711-3

Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021

D. 711-4

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 711-5

Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 711-6

Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020

D. 711-6-1

Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021

D. 711-6-2

Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020

D. 713-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 713-2 à D. 713-20

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 713-21

Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 713-22

Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 714-1

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-2

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 714-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-4

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-5

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-7 à D. 714-10

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-11

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-12

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-20

Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019

D. 714-21

Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

D. 714-23 et D. 714-24

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-25 et D. 714-26

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-27

D. 714-28, 1er et 3e alinéas,

D. 714-29

D. 714-31

D. 714-32,

D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas

D. 714-34 à D. 714-36

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-37

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 714-38 et D. 714-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-41 et D. 714-42

D. 714-44 à D. 714-53

Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-74

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-75 à D. 714-88

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-93 à D. 714-100

Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-101

Résultant du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020

D. 714-102 à D. 714-106

Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 715-1

Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 715-3

Résultant du décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019

D. 715-9-1

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

D. 715-10

Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 715-11

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 716-1

Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 717-1

Résultant du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016

D. 717-2

Résultant du décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014

D. 717-3

Résultant du décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020

D. 717-4

Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018

D. 717-5

Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 717-6 à D. 717-9

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 718-5

Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 719-1

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-2

Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 719-3

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 719-4

Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

D. 719-5 à D. 719-7

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-8

Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-9

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-10 et D. 719-11

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-12 et D. 719-13

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-14

Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020

D. 719-15

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-16

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-17

Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-18

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-19

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-20 et D. 719-21

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-22

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-23

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-24

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-25

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-26

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-27 et D. 719-28

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-29

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-30

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-31 et D. 719-32

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-33

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-34 et D. 719-35

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-36

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-37

Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-38

Résultant du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020

D. 719-39 et D. 719-40

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 719-41 et D. 719-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 719-43 à D. 719-45

Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-46

Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-47

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-47-1 à D. 719-47-5

Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-105 et D. 719-106

Résultant du décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017

D. 719-181 à D. 719-185

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 721-1 à D. 721-3

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 721-4 et D. 721-5

Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 721-6

Résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013

D. 721-7 à D. 721-11

Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 731-6

Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 732-3 à D. 732-6

Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

D. 732-7

Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

D. 741-5

Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 741-6

Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-7

Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 741-8

Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-9

Résultant du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019

D. 741-10 et D. 741-11

Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-12

Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 751-1

Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 752-5

Résultant du décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019
D. 754-1 à D. 754-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 754-4

Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023

D. 754-5

Résultant du décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016

D. 754-6

Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018

D. 754-7

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 755-1

Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 756-1

D. 757-1

D. 758-1

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 759-1 à D. 759-8

D. 759-11

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 759-12

D. 759-14 et D. 759-15

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

D. 759-16

D. 75-10-1

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 762-14

D. 762-20

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 762-21

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

II.-Pour l'application du I :

1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;

b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;

2° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Polynésie française " ;

3° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;

4° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;

5° A l'article D. 714-2 :

a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : " avec la Polynésie française " ;

b) Le 1°-1 est supprimé ;

6° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;

7° A l'article D. 714-11 :

a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "

b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;

8° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;

9° A l'article D. 714-55 :

a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;

b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;

10° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;

11° A l'article D. 714-101 :

a) Le 6° est supprimé ;

b) Au 7°, après les mots : " des collectivités territoriales " sont ajoutés les mots : " dont au moins un représentant de la Polynésie française " ;

c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;

12° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;

13° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :

" Art. D. 719-45.-Au sein de l'université de la Polynésie française, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique. " ;

14° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : " délibérants " sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration " ;

15° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;

16° A l'article D. 721-1 :

a) Au huitième alinéa, les mots : " Quatre ou six " sont remplacés par les mots : " Deux, quatre ou six " ;

b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigé : " a) Au moins deux personnalités désignées par le président de la Polynésie française ;

" b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Polynésie française ;

c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° " sont supprimés ;

17° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ".

18° A l'article D. 721-3 :

a) Au premier alinéa, après les mots : " est constitué " sont ajoutés les mots : ", à parts égales " ;

b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :

" 1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;

" 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. "

19° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".

20° A l'article D. 721-11 :

a) Au deuxième alinéa, les mots : le recteur territorialement compétent sont remplacés par les mots : le vice-recteur de la Polynésie française ;

b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"-du président de la Polynésie française ou de son représentant ; " ;

21° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.