Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.