Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)
L'arrêté du 8 mars du 1999 modifié relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents est abrogé.