Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2022 (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D715-3

II. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.

Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.