Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques)
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des alinéas 6 à 11 du 1° de l'article 3 et des alinéas 6 à 11 du 2° de l'article 4 du présent arrêté pour lesquels la mise en œuvre est de 6 mois après parution de l'arrêté.