Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2022 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2022 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.