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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/2021
(Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/2021
(Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique)
L'article 2 entre en vigueur le 1er décembre 2027.