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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Art. 4