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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité)


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.