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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " est fixé selon le tableau suivant (en euros) :


COMPOSITION DU FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4588

Couple sans personne à charge

6572

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7839

-deux personnes à charge

8015

-trois personnes à charge

8322

-quatre personnes à charge

8631

-cinq personnes à charge

8938

-six personnes à charge

9246

-par personne à charge supplémentaire

305