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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011
Art. Annexe