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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-195 du 5 mars 2013
Art. 1, Art. 3