Article R313-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.