Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)
Le quatorzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1989 susvisé est supprimé pour ce qui concerne son application en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.