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Article D831-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D831-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2 , D. 553-4 et D. 553-5 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 835-3.