Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly))
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.