Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)
Le code du cinéma et de l'image animée est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13.